Status pour l’Association "Les Accordés"

Association de loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article 1 -  Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ‘’Les Accordés’’.


Article 2 - But Objet

Cette association a pour objet :

"Les Accordés", Association Culturel, ayant pour but de Promouvoir le Médiéval et Médiéval-Fantastique (Culture, Gastronomie, Artisanat, Spiritualité) grâce à toutes leurs activités (démonstration d’artisanat, d'art spirituels et de Combats, Spectacle de Feu, déambulation en Costumes, Animation pour Adultes et Enfants, Gastronomie lors d’événements, Musique, Etc...). Nous souhaitons de plus développer "Accordéa", un site Médiéval-Fantastique (Parc en Immersion total). Nous développons également des supports (Jeux de cartes à jouer et collectionner, livres, etc.…) pour arriver à financer en auto-financement ce projet d'Accordéa.


Article 3 - Siège Social

Le siège social est fixé au 31 rue de la Mairie 42920 Chamalzel

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.


Article 5 - Composition


L'association se compose de :
a) Membres bienfaiteurs (personnes ayant faits des dons ou des Legs à l’association pour l’aider à développer ses activités et ses projets).
b) Membres actifs ou adhérents (personnes payant leurs cotisations annuelles).
Les Membres du Conseil d’Administration d’Origine sont désignés par le Titre de Fondateurs.

Les Membres Bienfaiteurs seront désignés par le Titre de Mécènes.

Les Membres du Bureau, non Fondateurs seront désignés par le Titre de Vassale

Les Membres actifs seront désignés par différents titres, en fonction de leurs implications et des années de présences, cela sera précisé par le Règlement Intérieur.

Une carte de Membre spécifique sera établie à cette effet-là.

 


Article 6 - Admission

L’association est ouverte à toute personne âgée de 18 ans au moins et/ou ayant un savoir-faire artisanal et/ou artistique. Une dérogation pour les enfants mineurs des membres sera acceptée sous certaines conditions.

 

Article 7 - Membres – Cotisations

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, ayant effectué un/des dons/legs à l’Association. Ces dons/legs peuvent être uniques ou réguliers, comme le membre bienfaiteur le décidera, en accord avec le conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation.

Pour les enfants des membres actifs, il n’est demandé une cotisation que passé l’âge de 15 ans.

 

La Cotisation est payée au Mois de Janvier pour l’année en cours.

 

 

Article 8. - Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration (pour les membres du bureau) et par le Bureau (sous couvert du conseil d’administration) pour les membres adhérents et cela pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications soit par courrier, soit lors d’un conseil de discipline devant le bureau (et dans certains cas également le conseil d’administration) réuni au complet.


Article 9. - Affiliation

 

La présente association n’est affiliée à aucune fédération.

Elle pourra par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 10. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.

3° Les Dons/Legs effectués par les membres bienfaiteurs.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 


Article 11 - Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Les membres Bienfaiteurs peuvent y participer ou non à leur convenance, tout comme les enfants mineurs de moins de 15 ans des membres actifs et étant dans l’association.

Elle se réunit chaque année au mois d’Octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire via courriers ou E-Mail.

L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Tout membre non présent peu donner procuration a un membre du bureau pour les votes. Il lui sera demander un écrit avec son vote pour chacun des points le nécessitant.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 

Article  12 - Assemblée Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.


Article 13 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 5 années. Les membres sont rééligibles sans aucunes conditions de Mandats. Le conseil d’Administration peut s’opposer à une décision du bureau ou destituer l’un de ses membres.

Un membre du bureau peut être renouvelé avant la fin d’un mandat, en cas de démission, radiation. Dans ce cas, Une Assemblée Générale Extraordinaire est mise en place dans un délais maximum d’un mois suite à ladite démission


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres, que ce soit physiquement ou en Visio-conférence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

La Signature revient, en cas d’absence du Président, au Vice-Président et au Trésorier (après décision commune) pour tout type de documents officiels (engagement de l’association pour des déplacements et manifestations, règlements de factures, etc…)


Article  14 – Le Bureau

Les membres du bureau, élus au sein du conseil d’administration sont :
1) Un président : Mr Beguin Romain
2) Une Vice-Présidente : Mme Naille Audrey
3) Une Trésorière : Mme Beguin Blandine
4) Un Secrétaire : Mr Chancel Mathieu

 

Article 15 - Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article  17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Article 18 -  Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

 

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